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Saturday 18 September updated on 09-18-2021 at 8:06

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Boite à outils pour la location

Le service Référence Les Arcs met à votre disposition toute une série de documents, que vous pourrez consulter, télécharger et personnaliser. Chaque document est accompagné d’astuces pour la location de votre appartement.

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  RÉDIGER MON CONTRAT DE LOCATION

L’établissement d’un contrat en préalable à toute location est impératif. Le contrat permet au propriétaire et au locataire de s’entendre sur les modalités de la location. Les parties sont engagées par leur signature. Ce document doit être remis ou envoyé en 2 exemplaires au locataire pour signature.

Le contrat doit être le plus précis possible. Les mentions suivantes sont à faire figurer sur celui-ci :
 

    RENSEIGNEMENTS 

    • Les coordonnées du propriétaire (ou éventuellement celles du mandataire) et celles du locataire.
    • L’adresse du logement loué, sa localisation.
    • Le type de logement, sa surface habitable, son état général, le descriptif des pièces, un descriptif des extérieurs.
    • L’équipement du logement (par exemple le détail du mobilier, de l’électroménager…).
    • La capacité en nombre de couchages.
 

  +    MODALITÉS

    • Les dates de location, les heures de départ et d’arrivée.
    • Le montant du loyer, le tarif des prestations (ménage, fourniture de linge…) et les modalités de paiement.
    • Le montant de la taxe de séjour qui sera à régler.

  La taxe de séjour est instituée afin de favoriser le développement touristique. Elle permet une promotion renforcée à travers les animations, la communication, les actions promotionnelles, les événements, la qualité de l’accueil dont l’intérêt commun est d’attirer une clientèle touristique sur notre station. Ainsi, plus les recettes de la taxe de séjour progresseront, en lien avec une augmentation de la fréquentation touristique, plus les activités de l’office de tourisme pourront être étoffées.

    • L’établissement d’un inventaire / état des lieux d’entrée et de sortie.
    • Les modalités de réservation par versement d’arrhes ou d’acompte et les conditions d’annulation.

   Le montant demandé n’est pas spécifiquement encadré, cependant il est d’usage de demander environ 25% du montant total de la location aux vacanciers.
Contrairement à l’acompte, les arrhes ne vous permettent pas de réclamer la totalité du loyer qui était prévu en cas d’annulation. C’est cependant l’avance la plus demandée par les loueurs et les propriétaires car c’est la solution la plus flexible.

    • Le versement d’un dépôt de garantie.

   Aucune règlementation ne détermine le montant du dépôt de garantie. Les propriétaires demandent généralement 20% à 30% du prix de la location, mais ce n’est qu’un usage. Vous êtes libre de fixer le prix de votre dépôt de garantie : par un montant fixe ou un pourcentage du prix de la location.

    • L’assurance des lieux précisant si le locataire doit être assuré ou non contre les risques locatifs.


 +   CLAUSES

    • Une clause interdisant ou non la présence des animaux.
    • Les clauses dédiées à l’interruption et l’annulation du séjour.


  Le Bon Exemple 

LE DOCUMENT

Nous mettons à votre disposition un exemple de modèle de contrat de location. Si vous souhaitez l’utiliser, il est nécessaire que vous le personnalisiez par rapport à votre logement et vos propres règles de fonctionnement.



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